Qu'est-ce que la franchise de TVA
La franchise en base de TVA dispense les petites entreprises de facturer la TVA à leurs clients. Pas de TVA collectée, pas de TVA à reverser. C'est un avantage massif pour les revendeurs en B2C : votre prix de vente est plus compétitif.
Les seuils
Pour les activités de vente de marchandises, le seuil de franchise évolue régulièrement. Vérifiez la valeur en vigueur sur impots.gouv.fr. Au-delà, vous devenez redevable de la TVA selon les règles en vigueur à la date du dépassement.
Que se passe-t-il au dépassement
Dès que le seuil est franchi, vous devez facturer la TVA, la collecter et la reverser. Vous récupérez aussi la TVA sur vos achats. Le passage demande une adaptation comptable et une réflexion sur vos prix de vente.
Faut-il sortir de la franchise volontairement
Pour les revendeurs qui achètent à des fournisseurs assujettis (grossistes), sortir volontairement de la franchise permet de récupérer la TVA sur les achats. Le calcul dépend de votre marge moyenne et de la part de fournisseurs assujettis.
Le suivi du CA
Pour anticiper le franchissement du seuil, vous devez suivre votre CA en temps réel. Sans suivi, vous découvrez le dépassement trop tard. Flypr et le calculateur vous donnent une visibilité immédiate.
Lien avec l'URSSAF
La franchise TVA est indépendante des cotisations URSSAF. Voir notre guide URSSAF pour ne rien confondre.
Avertissement
Cet article est purement informatif. Les seuils évoluent régulièrement et chaque situation est particulière. Consultez un expert-comptable et impots.gouv.fr pour des informations à jour et personnalisées.
En résumé
La franchise de TVA est un cadeau pour les petits revendeurs. Comprenez les seuils, suivez votre CA et anticipez les évolutions de votre activité.