TVA et auto-entrepreneur : seuils et pièges en revente
En tant qu'auto-entrepreneur revendeur, la TVA est un sujet que tu peux ignorer tant que tu restes sous les seuils. Dès que tu les franchis, ça devient une vraie mécanique à comprendre. Voici les seuils 2026, la sortie de franchise, et les pièges.
La franchise en base de TVA : le régime par défaut
En micro-BIC, tu bénéficies par défaut de la franchise en base de TVA. Concrètement : tu ne factures pas de TVA à tes clients et tu ne récupères pas la TVA sur tes achats. C'est simple, c'est adapté au petit volume, et ça évite la complexité d'une déclaration périodique.
Sur une facture, tu dois mentionner : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". C'est la formule réglementaire à ne pas oublier.
Les seuils de franchise TVA en 2026
Pour l'activité d'achat-revente (qui concerne les revendeurs Vinted, Leboncoin, eBay) :
- Seuil de franchise : 91 900€ HT de CA annuel
- Seuil majoré (tolérance) : 101 000€ HT de CA annuel
Pour les prestations de services (plus rare chez les revendeurs) : 36 800€ / 39 100€.
Tant que tu restes sous le seuil de franchise, aucune TVA à facturer, aucune déclaration. Si tu franchis le seuil de franchise mais restes sous le seuil majoré, tu peux continuer à bénéficier de la franchise l'année en cours, mais tu dois basculer l'année suivante.
Le seuil majoré : ce qui se passe quand tu le dépasses
Si tu dépasses le seuil majoré de 101 000€ en cours d'année, tu sors de la franchise le 1er jour du mois de dépassement. Tu dois :
- Commencer à facturer la TVA dès le jour du dépassement
- Refacturer avec TVA les ventes du mois déjà effectuées (rectifier tes factures)
- Déclarer ton chiffre d'affaires TVA auprès du SIE (Service Impôts Entreprises)
C'est brutal, et beaucoup de revendeurs se font piéger ici. La seule façon d'éviter la mauvaise surprise, c'est de suivre son CA en temps réel. Flypr t'alerte à 85% puis 95% du seuil.
Les taux de TVA applicables
- 20% (taux normal) : la plupart des biens neufs et d'occasion courants (vêtements, mobilier non antique, électronique, etc.)
- 5,5% (taux réduit) : livres (y compris d'occasion)
- 10% (intermédiaire) : certains produits alimentaires, œuvres d'art (si achat-revente)
La TVA sur marge : un régime spécial pour l'occasion
Pour les biens d'occasion achetés à des particuliers (non assujettis TVA), tu peux opter pour le régime de TVA sur marge. Tu factures la TVA uniquement sur ta marge, pas sur le prix de vente total. C'est très favorable au revendeur d'occasion.
Exemple : tu achètes un sac 100€ à un particulier, tu revends 250€. TVA sur marge = (250 - 100) × 20/120 = 25€ de TVA. Sans ce régime, tu devrais facturer 250 × 20% = 50€. Économie : 25€ sur l'opération.
Conditions : tenir un registre des biens d'occasion avec prix d'achat, prix de vente et calcul de marge. Flypr gère ça automatiquement si tu saisis tes prix d'achat.
Les obligations quand tu passes au régime TVA
- Déclaration périodique (mensuelle ou trimestrielle) au SIE
- Paiement de la TVA collectée moins la TVA déductible
- Factures avec TVA, numéro de TVA intracommunautaire
- Comptabilité de caisse simplifiée
- Factures électroniques conformes Factur-X pour le B2B (obligation progressive 2026-2027)
Les pièges classiques du revendeur
Piège 1 : oublier la franchise TVA européenne. Si tu vends à des particuliers dans d'autres pays UE, tu dépends aussi des seuils locaux. Au-delà de 10 000€ de ventes à distance intra-UE, tu dois t'inscrire au OSS (Guichet unique).
Piège 2 : mentionner "HT" sur les factures en franchise. En franchise, tu ne dois pas indiquer HT ou TTC, juste le prix net avec la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Piège 3 : confondre seuil de franchise et plafond micro-BIC. Ils sont égaux en 2026 (91 900€) mais ce n'est pas toujours le cas historiquement. Et les seuils majorés diffèrent (101 000€ TVA vs 101 000€ micro-BIC, mais les conditions de sortie ne sont pas les mêmes).
Piège 4 : ne pas récupérer la TVA sur les gros achats pros. Une fois au régime réel, tu peux récupérer la TVA sur ton matériel (lumière, trépied, emballage, véhicule partiel). Ne pas le faire, c'est laisser de l'argent sur la table.
Que faire si tu approches le seuil ?
Deux stratégies possibles :
- Freiner la croissance en fin d'année pour rester sous le seuil. Pas toujours optimal si l'activité est rentable.
- Anticiper le passage à la TVA : augmenter tes prix de 15-20% en douceur avant le passage, pour que le choc soit absorbé progressivement. Passer sur le régime TVA sur marge pour l'occasion.
Pour aller plus loin : le guide franchise TVA revente, le guide fiscalité revendeur, les seuils micro-BIC 2026.